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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

GARES FERROVIAIRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


Ain


Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz, Nurieux.


Hautes-Alpes


Briançon.


Alpes-Maritimes


Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.


Ardennes


Charleville-Mézières.


Ariège


Foix, L'Hospitalet, Pamiers.


Aude


Narbonne.


Bouches-du-Rhône


Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.


Charente


Angoulême.


Côte-d'Or


Dijon.


Doubs


Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.


Drôme


Valence-ville, Valence TGV.


Gard


Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard.


Haute-Garonne


Auterive, Saint-Gaudens, Toulouse.


Gironde


Bordeaux.


Hérault


Agde, Béziers, Montpellier, Sète.


Ille-et-Vilaine


Rennes


Jura


Dole, Mouchard.


Landes


Dax.


Loire-Atlantique


Nantes


Lot-et-Garonne


Agen.


Maine-et-Loire


Angers


Marne


Bezannes Champagne-Ardennes TGV.


Haute-Marne


Culmont-Chalindrey.


Mayenne


Laval


Meurthe-et-Moselle


Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.


Meuse


Trois-Domaines - Meuse - TGV.


Moselle


Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.


Nord


Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.


Pas-de-Calais


Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.


Pyrénées-Atlantiques


Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.


Hautes-Pyrénées


Tarbes, Lourdes.


Pyrénées-Orientales


Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan.


Bas-Rhin


Strasbourg.


Haut-Rhin


Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.


Rhône


Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.


Savoie


Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.


Haute-Savoie


Annecy, Annemasse, Vallorcine.


Paris


Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.


Seine-et-Marne


Marne-la-Vallée-Chessy.


Deux-Sèvres


Niort.


Somme


TGV-Haute-Picardie.


Tarn-et-Garonne


Montauban.


Var


Toulon, Saint-Raphaël.


Vaucluse


Avignon-centre, Avignon-TGV.


Vienne


Poitiers.


Haute-Vienne


Limoges.


Territoire de Belfort


Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle.


Essonne


Massy-TGV.


Seine-Saint-Denis


Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.