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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

GARES ROUTIÈRES OUVERTES AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES


Ain


Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.


Allier


Vichy.


Alpes-de-Haute-Provence


Digne-les-Bains.


Hautes-Alpes


Chorges Pré-du-Pin.


Alpes-Maritimes


Nice.


Ardennes


Givet.


Aude


Carcassonne, Narbonne.


Bouches-du-Rhône


Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence.


Calvados


Caen, Honfleur.


Cantal


Aurillac.


Charente


Angoulême (pôle multimodal de la gare).


Charente-Maritime


La Rochelle-gare SNCF, La Rochelle Verdun.


Cher


Bourges.


Corrèze


Brive-la-Gaillarde (pôle multimodal de la gare).


Côte-d'Or


Dijon, Beaune.


Doubs


Besançon, Montbéliard.


Drôme


Montélimar, Valence.


Eure-et-Loire


Chartres.


Finistère


Brest, Chateaulin, Concarneau, Quimper.


Gard


Nîmes.


Haute-Garonne


Toulouse.


Gers


Auch.


Gironde


Floirac, Pessac.


Hérault


Béziers, Montpellier.


Ille-et-Vilaine


Rennes, Saint-Malo.


Indre


Châteauroux.


Indre-et-Loire


Tours.


Isère


Grenoble.


Jura


Dole, Lons-le-Saunier.


Landes


Dax, Mont-de-Marsan.


Loir-et-Cher


Blois.


Loire


Rives-de-Gier, Roanne, Saint-Étienne.


Haute-Loire


Le Puy-en-Velay.


Loire-Atlantique


Nantes.


Loiret


Montargis, Orléans, Orléans-Métropole.


Maine-et-Loire


Angers, Cholet.


Manche


Avranches.


Marne


Reims.


Mayenne


Laval.


Meurthe-et-Moselle


Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois.


Meuse


Gare multimodale de Verdun.


Morbihan


Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes.


Moselle


Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg.


Nièvre


Nevers.


Nord


Dunkerque, Lille-Europe.


Oise


Beauvais, gare routière de l'aéroport Beauvais-Tillé.


Puy-de-Dôme


Clermont-Ferrand Gare SNCF, Clermont-Ferrand Les Salins.


Pyrénées-Atlantiques


Biarritz, Bayonne, Bayonne (18, quai de Lesseps), Hendaye, Oloron, Pau, Saint-Jean-de-Luz.


Hautes-Pyrénées


Tarbes.


Pyrénées-Orientales


Perpignan.


Bas-Rhin


Lauterbourg, Strasbourg.


Haut-Rhin


Colmar, Euroairport, Mulhouse.


Rhône


Lyon-Perrache, Lyon Saint-Exupéry.


Haute-Saône


Vesoul.


Saône-et-Loire


Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial.


Sartre


Le Mans.


Savoie


Chambéry.


Haute-Savoie


Annecy, Annemasse.


Paris


Paris-Bercy, Paris-Porte de Charenton.


Deux-Sèvres


Niort Bessines.


Somme


Amiens, gare routière TGV Haute-Picardie.


Tarn-et-Garonne


Montauban, Montauban-Aussonne, Montauban-Albasud.


Var


Toulon.


Vaucluse


Avignon.


Vendée


La Roche sur Yon.


Vienne


Poitiers-Toumaï.


Haute-Vienne


Limoges-Terminal Car.


Yonne


Auxerre.


Territoire de Belfort


Belfort.