Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)


Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.