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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 01/07/2023 (Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe