Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.