Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 7 : Référent sportif, Art. D311-40