Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale)
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.