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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-618 du 18 juillet 2023 relatif aux assistants de régulation médicale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020
Art. 5