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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d'études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l'élève boursier en cours d'année scolaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-4, Art. D531-23