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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L236-6, Art. L251-18, Art. L251-18-1
- Code du patrimoine
Art. L112-24
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 J
- Code des douanes
Art. 65 B, Art. 67 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 60


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Art. 60-9, Art. 60-10