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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 45, Sct. Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes., Art. 213, Art. 214