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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Sct. Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet , Art. 67 D-5, Art. 67 D-6, Art. 67 D-7, Art. 67 D-8, Art. 67 D-9