Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Sct. Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité, Art. 67