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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1810, Art. 1811, Art. 1825


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 432 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 414


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 412