Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2020
Art. 2

2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.