Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2023 (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Les programmes :

- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,

décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.