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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce)

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Les missions du service public de la justice commerciale comprennent tant les missions judiciaires que celles relatives à la sécurisation de la vie économique par la tenue de registres légaux, en ce compris le contrôle et la diffusion des informations qui y sont portées.