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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. Annexe I