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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 42-2