Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)

ANNEXE


DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES
Direction départementale des finances publiques du Calvados Calvados, Manche, Orne
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime Charente-Maritime, Charente
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or Côte-d'Or, Yonne
Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse Haute-Corse, Corse du Sud
Direction départementale des finances publiques du Doubs Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir Eure-et-Loir, Loir-et-Cher
Direction départementale des finances publiques du Gard Gard, Lozère
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire Indre-et-Loire, Indre
Direction départementale des finances publiques de l'Isère Isère, Drôme
Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret Loiret, Cher
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Direction départementale des finances publiques de la Marne Marne, Ardennes, Aube
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle, Meuse
Direction départementale des finances publiques d'Oise Oise, Aisne
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Atlantiques, Landes
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales, Aude
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire Saône-et-Loire, Nièvre
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime, Eure
Direction départementale des finances publiques du Tarn Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne
Direction départementale des finances publiques de Vaucluse Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Direction départementale des finances publiques de la Vienne Vienne, Deux-Sèvres
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Direction départementale des finances publiques des Vosges Vosges, Haute-Marne