Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/07/2023 (Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024)

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale.