Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/07/2023 (Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement)

La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement ».
Lorsque des résultats d'analyses d'un couple « paramètre-matrice » ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode » sous couvert de l'agrément font l'objet d'une publication, la mention suivante est utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 ».