Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.