Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.