Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.