Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.