Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.