Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null