Articles

Article R313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.