Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap)
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. L'indemnité est versée mensuellement.