Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.