Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2021
Art. 1