Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-27, Art. D6241-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-25-1