Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6241-26, Art. R6241-25, Art. R6241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités, Sct. Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-28-2, Art. R6241-28-3, Art. R6241-28-4, Art. R6241-28-5