Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-16