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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.