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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R255-1, Art. R257-1, Art. R256-1