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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-19, Art. L721-21, Art. L721-24, Art. L721-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-27