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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2022
Art. 3