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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.