Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-24, Art. R232-24-1, Art. Annexe 2-3