Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-688 du 1er août 2018
Art. 2, Art. 3