Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-592 du 10 juillet 2023 prorogeant l'Observatoire national du suicide et modifiant sa composition)
L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.