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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Chapitre IV : Contrôle parental


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D550