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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.