Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/1993 au 19/03/1996 (Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Art. 2. - Sont électeurs :
- les fonctionnaires ;
- les contractuels de l’Etat affectés à l’établissement ;
- les contractuels de l’établissement ;
- les personnels placés sous l’autorité du président ou mis à disposition de l’établissement ;
- les agents vacataires ayant un an d'activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.