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Article Annexes I à IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

Article Annexes I à IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)

(1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2023 (NOR : PRMM2314203A) : Les annexes I et II dudit arrêté sont ainsi modifiées :

1° A la troisième ligne du tableau de l'annexe I, les mots : " la norme IEC 60092-503 : 2007, electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV " sont remplacés par les mots : " la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV " ;

2° A la cinquième ligne du tableau de l'annexe II, les mots : " la norme IEC 60092-503 : 2007 (electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV) " sont remplacés par les mots : " la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV ".