Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France))
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.