Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.