Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. 1, Art. 4, Art. 5