Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.